cgu

Article 1 : Description du service fourni

Le présent site est en version bêta. Vous reconnaissez que le responsable de la publication est une personne morale (comprenez une société, dénommée ci-dessous « la société ») en cours de formation. Les informations concernant la société seront mises à jour dans les meilleurs délais. Vous reconnaissez également que les déclarations à la CNIL sont en cours. Le site est hébergé par OVH SAS, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles que vous avez déposées sur le site. Vous pouvez faire valoir vos droits à tout moment en utilisant les fonctionnalités de modification ou de suppression disponibles sur le site. Vous pouvez également si cela est nécessaire utiliser le formulaire de contact. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles .com fournit les Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l’un des Services proposés par breizhkawa.com se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. breizhkawa.com est un service de mise en relation fournissant des outils techniques utilisés par les internautes membres du site pour créer des sorties, les stocker, et les partager avec les autres internautes. L’inscription sur le site est gratuite. En tant que membre particulier inscrit, de nombreuses fonctionnalités sont également accessibles gratuitement. Certaines fonctionnalités dites « premium » sont payantes. Ces fonctionnalités feront l’objet de l’acceptation de conditions particulières accessibles sur le site breizhkawa.com et au plus tard au moment de l’achat de ces services.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française. Vous reconnaissez que la société se réserve le droit de collecter et d’utiliser les adresses IP afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d’accès) en cas de nécessité, et afin d’identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes CGU. Ces données seront conservées en base pour une durée maximale de 12 mois. Ces données pourront être archivées et conservées pour une durée complémentaire de 24 mois maximum. Le membre dispose d’une fonctionnalité qui lui permet de supprimer son compte. Les pseudos et emails et photos de l’utilisateur sont supprimés immédiatement de notre base de données. Vous reconnaissez toutefois que la société se réserve le droit de conserver ces données pour archivage après suppression du compte membre, pour une durée de 24 mois maximum. Vous reconnaissez et acceptez que la société qui protège le contenu du site (c’est-à-dire toutes les informations, données, textes, messages et photos qui soient publiques ou privés) puisse être amenée à s’y référer ou à le divulguer par l’intermédiaire de son administrateur des bases de données, comme le prévoit la CNIL, soit pour se conformer à la législation, soit si la société pense de bonne foi qu’une telle mesure est nécessaire et motivée pour faire respecter les CGU ou pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers. En cas de non-respect partiel ou total de ces CGU ou de leur esprit, vous reconnaissez que la société a toute latitude pour prendre la décision adéquate qu’elle estime nécessaire (suppressions des données, blocage, bannissement). Les CGU pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc tenu de prendre connaissance de ses mises à jour régulièrement.

Article 3 : Responsabilités générales

Vous reconnaissez comprendre que la société n’est responsable ni des contenus créés par les internautes, ni de leurs agissements. Vous avez conscience d’être juridiquement seul responsable de vos propos et de vos actes sur le site et lors des sorties. Vous reconnaissez que la société ne pourra en aucun cas être tenue comme responsable des propos ou agissements des membres. La société n’a pas pour obligation légale de vérifier l’authenticité des informations fournies par les membres, il est important que vous preniez certaines précautions lors des sorties comme vous le feriez dans la vie courante et notamment il est recommandé de prévoir les sorties dans les endroits publics. Vous reconnaissez être vigilant et reconnaissez que la société ne peut pas être tenue responsable de ce qui peut arriver lors des sorties proposées sur le site. Vous renoncez dès à présent à toute poursuite en justice et ce conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Vous reconnaissez que, bien qu’elle s’efforce au mieux d’offrir un service sécurisé et efficace, la société, n’apporte aucune garantie au bon fonctionnement du site (erreurs de programmation, indisponibilité de l’hébergement, temps de réponse du site). Vous reconnaissez que la société ne pourra être tenue responsable d’éventuels actes de piratage et ne pourra être poursuivie pour quelque dommage ou perte occasionnés. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre compte et vous vous engagez à ne pas diffuser votre mot de passe. Vous reconnaissez que l’utilisation frauduleuse de votre compte n’engage en aucun cas la responsabilité de la société. Tout membre du site breizhkawa.com qui souhaite parrainer, et qui fournit ainsi à la société des informations concernant des tiers, doit avoir au préalable obtenu de ces derniers leur consentement au traitement de ces données. Le membre les communique volontairement et librement et en accepte la responsabilité exclusive.

Article 4 : Les comptes Membre

L’ouverture d’un compte Membre particulier n’est autorisée que pour les personnes physiques majeures et non-professionnelles. Les professionnels ou associations souhaitant disposer d’un compte doivent utiliser le formulaire d’inscription qui leur est attribué. Lors de l’ouverture d’un compte, vous devez impérativement fournir un pseudo sans connotation déplacée, ne prêtant pas à confusion, ainsi qu’un email valide. Vous reconnaissez que seule une photo affichée représentant le membre dans une position décente et non accompagné d’enfants, est acceptée sur la fiche Membre. Les images, photos présentant distinctement plusieurs personnes, photos pouvant être jugées choquantes, ne sont pas acceptées sur le site. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous reconnaissez comprendre que les informations à caractère personnel que vous donnez lors de votre inscription sont collectées dans la base de données du site. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées sur votre fiche Membre. Vous vous engagez à n’avoir et n’utiliser qu’un seul compte Membre particulier. Pour être Membre, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription.

Article 5 : Comportement des membres

Les membres doivent fournir des informations exactes les concernant et respectant les droits des tiers. Ils doivent notamment veiller à ne poster sur breizhkawa.com que des photographies respectant les droits d’auteur et le droit à l’image des personnes. Chaque membre est conscient que son profil membre est visible par les autres membres. D’une manière générale, tous les contenus fournis par les membres doivent respecter les lois et règlements en vigueur et être conformes aux bonnes mœurs. Par ailleurs une certaine courtoisie et respect sont de mise dans les rapports entre membres aussi bien au cours des sorties que lors des contributions sur le site. La société se réserve le droit de supprimer tout contenu et/ou de radier tout membre qui ne respecterait pas ces règles destinées à assurer la convivialité du service et le respect mutuel des membres. Le pseudonyme (pseudo) et la photo du membre doivent être conformes à l’esprit du site. En aucun cas ils ne pourront comporter une connotation déplacée, subjective, vulgaire, pornographique, préjudiciable aux tiers ou aux autres membres. Les membres s’obligent à avoir une attitude loyale vis-à-vis du site et en particulier à ne pas dénigrer le service et/ou l’équipe de breizhkawa.com ainsi qu’à ne pas détourner des membres vers d’autres sites ou services. Vous reconnaissez que tout membre abusant ou détournant la messagerie interne fournie par le site, fera l’objet des sanctions prévues par les présentes CGU (suppression des spams, alerte de l’administrateur, bannissement du compte).

Article 6 : Organisation de sorties

Vous vous engagez à ne proposer que des sorties légales, décentes, “physiquement réelles” et respectant les conditions générales d’utilisation du site. Vous acceptez que le site puisse supprimer, modifier ou déplacer toute sortie ou tout contenu qui violerait les cgu ou les limitations imposées par le site, ou qui irait à l’encontre des intérêts de la société ou de l’esprit du site. Tout membre organisant une sortie sur le site breizhkawa.com est conscient qu’il organise cette sortie sous sa propre responsabilité. Cependant, en tant qu’organisateur d’une sortie vous vous engagez à vérifier, d’une part que vous avez légalement le droit de lancer la sortie que vous souhaitez mener et que celle-ci n’entre pas en conflit avec les différentes règlementations (ex: concurrence déloyale, obligation d’être diplômé, etc…), et d’autre part, que vous avez les assurances éventuellement nécessaires et êtes couverts pour cette activité dont vous êtes responsable. La société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence pouvant survenir au cours, à l’issue de rencontres ou prises de contact entre plusieurs Membres ou non Membres, suite à l’utilisation de tout ou partie des Services du site breizhkawa.com. Les sorties organisées doivent l’être par des particuliers, personnes physiques, non professionnelles. Toute sortie organisée par ou pour un “institutionnel” non partenaire (professionnel, association, …) en tant que tel ou prêtant à confusion, sera supprimée et son organisateur averti ou exclu. Les sorties lancées par les particuliers doivent être organisées dans un esprit de divertissement, et non par but lucratif ou publicitaire. Vous comprenez que la société ne peut être tenue responsable de ce qu’il se passe ou arrive en sortie. Nous insistons donc sur quelques conseils : ne pas divulguer d’informations vous concernant à quelqu’un avec qui vous n’avez jamais été en contact direct, n’organiser de rendez-vous ou de rencontres avec des personnes que vous n’avez jamais vues que dans des lieux publics et fréquentés, ne pas avancer d’argent.


Article 7 : Inscriptions aux sorties

Tout membre s’inscrivant à une sortie proposée sur le site breizhkawa.com est conscient qu’il participe à cette sortie sous sa propre responsabilité. Le site breizhkawa.com ne peut être tenu pour responsable de tout incident ou accident pouvant survenir. Il appartient à chaque membre de vérifier qu’il est apte (aptitude médicale par exemple pour une activité sportive) et couvert par son assurance pour les risques liés à l’activité à laquelle il souhaite participer. Vous vous engagez à venir aux sorties auxquelles vous vous êtes inscrit, et à prévenir ou vous excuser auprès de l’organisateur en cas de retard ou de non-présence exceptionnelle due à une impossibilité de dernière minute. Vous vous engagez à vous désinscrire d’une sortie suffisamment à l’avance pour permettre à l’organisateur de se retourner le cas échéant (notamment en cas de réservations ou d’avances pécuniaires faites par l’organisateur).

Article 8 : Propriété intellectuelle, Droit d’auteur, Droit à l’image

Le membre concède à la Société une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le membre dans le cadre de leur utilisation des Services. Le membre autorise expressément la Société à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d’exécution des Conditions d’Utilisation entre le membre et la Société. Le membre s’interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des Services à des fins personnelles et privées. Vous reconnaissez être le propriétaire des photos que vous déposez sur le site. Vous acceptez, en déposant une photo sur le site, être seul responsable juridiquement du contenu de cette photo et vous acceptez de dédommager la société de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo. En les mettant en ligne sur le site, vous consentez à titre gratuit à la société un droit de reproduction et de diffusion au public des œuvres dont vous êtes l’auteur. Vous renoncez donc expressément à vous prévaloir contre la société de tout droit patrimonial sur ces œuvres.


Conditions d’Utilisation mises à jour en date du 14/05/2016